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Les avantages fiscaux

Des avantages fiscaux intéressants

La procédure de mécénat culturel s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions fiscales prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.

PARTICULIERS

  • Réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don versé
  • Plafonnée à 20% du revenu imposable annuel
  • Possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes

 

ENTREPRISES

  • Réduction d’impôt sur les sociétés de 60% pour tout acte de mécénat
  • Plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaire HT
  • Possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants
  • 90% pour l’achat d’un Trésor National Plafonnée à 50% de l’impôt sur les sociétés dû