Des avantages fiscaux intéressants
La procédure de mécénat culturel s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions fiscales prévues par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat.
PARTICULIERS
- Réduction d’impôt sur le revenu de 66% du don versé
- Plafonnée à 20% du revenu imposable annuel
- Possibilité de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes
ENTREPRISES
- Réduction d’impôt sur les sociétés de 60% pour tout acte de mécénat
- Plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaire HT
- Possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants
- 90% pour l’achat d’un Trésor National Plafonnée à 50% de l’impôt sur les sociétés dû